Règlement COBAC R-2024/01 : le risque informatique passe aussi par le personnel
Adopté par la Commission bancaire de l'Afrique centrale le 13 décembre 2024, le règlement R-2024/01 encadre la gestion du risque informatique des banques, des établissements de paiement et des établissements de microfinance de la CEMAC : Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad. Son volet sécurité couvre notamment la formation du personnel.
Trois règlements, un même fil
- COBAC R-2024/01Gestion du risque informatique dans les établissements assujettis à la COBAC
- Adopté le 13 décembre 2024 ; applicable depuis le 1er janvier 2026 aux établissements de crédit et de paiement, et depuis le 1er juillet 2026 à la microfinance.
- Il complète le règlement sur le contrôle interne, qui couvrait trop peu la gouvernance des systèmes d'information et la sécurité de l'information.
- Son volet sécurité porte sur la politique de sécurité, la formation du personnel, la sécurité physique et logique, les incidents, les tests d'intrusion et la déclaration des incidents.
- COBAC R-2016/04Contrôle interne dans les établissements de crédit et les holdings financières
- Une culture du contrôle interne à tous les niveaux du personnel (article 9).
- Une politique de formation et d'information, adoptée par l'organe délibérant et mise en place par l'organe exécutif (articles 18 et 24).
- Des procédures de sécurité des systèmes d'information dans le manuel de procédures (article 72).
- COBAC R-2008/01Plan de continuité d'activité des établissements de crédit
- La sensibilisation du personnel fait partie du management de la continuité d'activité (article 30).
- Des actions de sensibilisation, de formation et de communication, selon un programme défini : cibles, fréquence, supports et durée (articles 54 et 55).
Lecture prudente
Les règlements publiés ne contiennent pas d'article qui impose, dans ces termes, la sensibilisation de tout le personnel à la cybersécurité. Le texte officiel du R-2024/01 n'est pas en ligne : la formation du personnel y est citée d'après le rapport annuel 2024 de la COBAC.
Des preuves prêtes pour le contrôle
- Un programme pour tout le personnelUn thème par mois pour les agences, le back-office et la direction, avec une échéance pour chacun.
- Le registre nominatifDate de validation et temps passé par collaborateur, sur 12 mois glissants, exportable pour Excel.
- La charte de sécurité (le Rempart)Votre politique de sécurité lue, vérifiée par un court quiz puis acceptée ; chaque acceptation est datée.
- Le rapport d'audit et le rapport de participationVos preuves rassemblées, et une synthèse sans nom par site et par équipe pour la direction.
Reflex documente la formation et la sensibilisation du personnel. Il ne remplace pas le reste du dispositif demandé par la COBAC : gouvernance des systèmes d'information, tests d'intrusion, gestion et déclaration des incidents.
Vos questions
- La COBAC impose-t-elle la sensibilisation de tout le personnel ?
- Le rapport annuel 2024 de la COBAC indique que le règlement R-2024/01 couvre la formation du personnel dans son volet sécurité, et le règlement R-2016/04 demande une politique de formation. Aucun article publié n'impose la sensibilisation cyber de tout le personnel dans ces termes ; Reflex vous permet de montrer qui a été formé, sur quoi et quand.
- Depuis quand le règlement R-2024/01 s'applique-t-il ?
- Depuis le 1er janvier 2026 pour les établissements de crédit et de paiement, et depuis le 1er juillet 2026 pour les établissements de microfinance, selon le rapport annuel 2024 de la COBAC.
- La microfinance est-elle concernée ?
- Oui. Le règlement R-2024/01 s'applique aussi aux établissements de microfinance, avec un principe de proportionnalité.
- Quels pays sont concernés ?
- Les six pays de la CEMAC : Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad.
Sources
- Rapport annuel 2024 de la COBAC (règlement R-2024/01)
- Règlement COBAC R-2016/04 relatif au contrôle interne
- Règlement COBAC R-2008/01 sur le plan de continuité d'activité
- Liste des règlements de la COBAC (BEAC)
Cette page résume des textes officiels pour information. Elle ne constitue pas un avis juridique : seul le texte publié fait foi.